Les démarches administratives pour votre enfant
Naissance
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Choix du nom de famille de l'enfant
Depuis le 1er janvier 2005, les parents peuvent, lorsque la filiation est établie à l'égard de chacun d'eux à la date de la déclaration de naissance (ou postérieurement, lors de l’établissement simultané de la filiation), choisir de donner à leur enfant commun :
- le nom du père, - ou le nom de la mère, - ou les 2 noms accolés dans l’ordre choisi par eux, séparés par un simple espace.
Exemple : Nom du père : DUPONT ; Nom de la mère : MARTIN
Choix possible : DUPONT ou MARTIN ou DUPONT MARTIN ou MARTIN DUPONT
Le nom ainsi choisi vaudra pour tous les autres enfants du couple, si leur filiation est établie à l'égard des deux parents au plus tard le jour de la déclaration de naissance.
Attention ! Si vous êtes en situation de choisir le nom de votre enfant (double lien de filiation établi) et décidez de ne pas le faire, ce sont alors les anciennes règles en matière de dévolution du nom qui s'appliquent. Le nom ainsi transmis ne pourra plus être modifié par la suite. Votre enfant portera alors :
- le nom de celui de ses parents à l'égard duquel sa filiation est établie en premier lieu,
- ou le nom du père si la filiation est établie simultanément à l'égard du père et de la mère (c'est le cas lorsque les parents sont mariés)
Formulaire de Déclaration du nom de famille
Reconnaissance
Au sein d'un couple non marié, la filiation d'un enfant s'établit différemment à l'égard du père et de la mère. Pour la mère, il suffit que son nom apparaisse dans l'acte de naissance pour que la maternité soit établie. En revanche, pour établir sa paternité, le père doit faire une reconnaissance (avant ou après la naissance de l'enfant).
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Parrainage civil
Vous souhaitez bâptiser civilement votre enfant, prenez contact avec votre mairie.
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Il vous sera demandé les documents suivants : Cartes d'identité des deux parents, acte de naissance de l'enfant
